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EDITEUR

Le site www.tkavocat.fr (ci-après « le site ») est édité et exploité par Thibault Kempf, cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Paris (ci-après « le cabinet »), ayant son siège au 222 boulevard Sait Germain et pour SIREN le numéro 815406921– Tél. : +33 (0)1 42 60 04 31– Fax : +33 (0)1 42 60 04 55

Le directeur de la publication est Thibault Kempf

Email : contact@tkavocat.fr

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HÉBERGEMENT

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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CONCEPTION ET RÉALISATION

Le site a été conçu et réalisé par Anissa Kaci.

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DROITS D’AUTEUR / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet accessible via l’URL www.tkavocat.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Ce site internet (en ce compris l’ensemble des éléments qui le compose : conception, ergonomie, forme, graphisme, textes, logos) est une oeuvre originale, propriété exclusive du cabinet.

 

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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RESPONSABILITÉ

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

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Les informations fournies sur ce site par le cabinet ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le cabinet s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site.

 

Le cabinet se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive. 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au cabinet Thibault Kempf Avocat accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante :

Thibault Kempf Avocat, 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris.

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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES  

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MÉDIATION 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil national des Barreaux dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. 

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